Politique de confidentialité

• Données personnelles » : les informations se rapportant à une personne vivante et permettant de l’identifer : nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse email, adresse IP, numéro client…
• Traitement  :  opération ou ensemble d’opérations, informatisées ou non, et appliquées à des données personnelles quelque soit le procédé utilisé ( collecte, enregistrement organisation, conservation, adaptation, modification, extraction consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement). 
• Responsable du traitement  : personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est à dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
• CGU : les Conditions Générales d’Utilisation de plateforme par le client
• CGV : les Conditions Générales de Vente qui régissent la fourniture de services au client par les Prestataires dans le cas où le Prestataire ne dispose pas de Conditions Générales de Vente spécifiques
• Commande : réservation et/ou achat effectués par un Client auprès d’un ou plusieurs Prestataires pour un Evénement via la Plateforme Ybasta
• Plateforme : : le site web géré par la société Ybasta et accessible à l’adresse URL https://www.ybasta.fr
• Prestataire(s) : Personne physique ou morale, inscrite sur le site https://www.ybasta.fr et qui propose ses services aux clients via la plateforme Ybasta
• Client(s) : Personne physique ou morale, qui utilise la plateforme Ybasta et qui consulte et/ou achète des Services auprès des Prestataires
• Compte client : espace ouvert par le Client et mis à disposition par Ybasta lors de son inscription sur la Plateforme et par lequel il gère ses réservations de Services
• Compte Prestataire : espace ouvert par le Prestataire et mis à disposition par Ybasta lors de son inscription sur la Plateforme afin de lui permettre de gérer ses services et ses réservations
• Service(s) : prestation ou ensemble des prestations vendues par le Prestataire aux Clients sur la Plateforme Ybasta
• Evaluation(s) : tout avis d’appréciation déposé par un Client sur la Plateforme afin d’évaluer la qualité des services d’un Prestataire
• Evénement :  c’est le fait qui fait l’objet d’une réservation par le Client au Prestataire à partir de la Plateforme Ybasta

Ybasta, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est situé au 31 rue Christophe Colomb 59290 Wasquehal, immatriculée sous le n° 935 089 953 au RCS de Lille Métropole et dont le numéro de TVA est le FR92935089953, est en charge de la gestion du Site et est responsable de la majorité des traitements de vos données personnelles effectués via le Site et pour l’utilisation de la Plateforme.
Pour certains traitements, la société Ybasta est co-responsable de traitement avec les Prestataires, qui proposent leurs Services sur le Site. Vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@ybasta.fr pour obtenir des informations sur notre accord en tant que co-responsable.

Ybasta collecte directement auprès de vous les données personnelles suivantes :

• pour tous les Clients: vos informations d’identification (nom de famille, prénom, email, mot de passe) et coordonnées (adresse et  numéro de téléphone), éventuellement vos favoris et vos demandes d’assistance. Ces informations sont nécessaires pour vous créer un compte, utiliser la Plateforme et pour répondre à vos éventuelles demandes. Pour les entreprises, Ybasta collecte également le nom de l’entreprise et le numéro de Siret à des fins d’identification et de facturation.

• pour les Clients effectuant une Commande: les réservations effectuées, les produits commandés, les acomptes et paiements liés, vos coordonnées bancaires pour le paiement, les avis éventuellement déposés.

• pour les Prestataires : les informations d’identification (nom de famille, prénom, email, mot de passe) et coordonnées (adresse et  numéro de téléphone) ainsi que les informations d’identification de la boutique, et toute information concernant les Services proposés, des photographies et de manière générale tout ce qui est indiqué dans votre boutique sur le Site.

  D’autres données personnelles sont collectées automatiquement lorsque vous accédez au Site. Il s’agit de données de connexion et de navigation (terminal utilisé, votre adresse IP, type de navigateur et des informations de navigation). Ces données sont collectées pour permettre le bon fonctionnement et la sécurité du Site, mais également pour mesurer l’audience, ou pour proposer des fonctionnalités en lien avec les réseaux sociaux en fonction des choix effectués pour le dépôt de cookies, dans les conditions définies dans la Politique Cookies.

Ybasta collecte et traite vos données personnelles en se fondant sur les bases légales suivantes :

A/ Sur la base de votre consentement:

• naviguer sur la plateforme Ybasta
• vous envoyer des actualités sur le Site, des messages marketing, publicitaires ou promotionnels

B/ Sur la base de l’exécution de mesures contractuelles ou précontractuelles:

• créer un compte sur le Site
• utiliser la Plateforme (recherches de Prestataires, réservation et achat de Services)
• pour les Prestataires, présenter et vendre ses Services sur le Site

C/ Sur la base de la poursuite des intérêts légitimes de Ybasta:

• Assurer le bon fonctionnement du Site
• Assurer la sécurité du Site.
• Permettre la publication d’Avis sur les Prestataires
• Gérer la relation entre les Clients et Ybasta, du fait de votre qualité d’utilisateur du Site en conservant une base de données centralisée à jour des utilisateurs du Site
• Permettre à Ybasta de vous contacter pour vous apporter toute assistance nécessaire
• Gérer d’éventuels litiges et impayés

Le personnel autorisé de Ybasta a accès aux données personnelles, afin de permettre le bon
fonctionnement du Site, de corriger les éventuels incidents techniques et de gérer la relation avec vous.

Nous ne partageons pas vos Données avec des tiers sauf dans les circonstances précises suivantes:

• les Avis que vous publiez sur le Site sont publics
• vos données personnelles peuvent être communiquées par Ybasta à des sous-traitants ou des fournisseurs de services, qui interviennent au titre de :
  •  la gestion du paiement
  • la gestion de la relation client
  • la gestion de la relation prestataires
  • la fourniture de garanties ou d’assurance
  • le développement informatique

En tant que Prestataire, vos informations communiquées sur votre boutique sur le Site sont publiques.

En règle générale, nous conservons vos Données au sein de l’Union Européenne.

Cependant, étant donné que certains de nos sous-traitants ou fournisseurs de services sont situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne (« Pays Tiers »), nous transférons certaines de vos Données dans des Pays Tiers.

Cela peut notamment être le cas vers des Pays Tiers pour lesquels la Commission Européenne n’a pas évalué le niveau de conformité.

Dans un tel cas, nous nous assurons que ce transfert est effectué en conformité avec la réglementation européenne applicable et garantisse un niveau de protection adéquat de votre vie privée et de vos droits fondamentaux (notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types de la Commission Européenne).

Sur simple demande formulée à l’adresse ybasta@outlook.fr, nous pouvons vous fournir davantage d’informations quant à ces transferts.

Vos données personnelles sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites énoncées dans la présente Politique, conformément aux règlementations et législations applicables sur la protection des données personnelles.

Données de compte Client et Prestataire

Votre compte sur le Site restera actif tant que vous n’aurez pas décidé de le clôturer et tant que vous continuerez à utiliser la Plateforme après vous être connecté à votre compte.
En l’absence d’activité de votre part, vos données de compte seront conservées en archive intermédiaire pendant cinq (5) ans. En cas d’inactivité prolongée de votre part pendant une période de 5 ans, ce compte sera désactivé et vos données afférentes seront supprimées.
Dans tous les cas, vous disposez de la faculté à tout moment de clôturer votre compte.

Factures

Lorsque vous êtes Prestataire, les factures, informations de paiement et coordonnées bancaires sont conservées en base active pour la durée de votre relation commerciale avec Ybasta. Elles sont ensuite conservées pendant une durée maximum de 10 ans en archivage intermédiaire pour répondre à nos obligations en matière de comptabilité.

Données de la carte bancaire

Vos données bancaires sont conservées le temps de gérer votre transaction puis sont
supprimées sauf si vous demandez explicitement à les conserver pour une prochaine
réservation.

Cookies

 Les délais d’expiration des cookies sont décrits en paragraphe 9 de cette Politique.

Vous disposez du droit, dans certains cas, de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

Vous disposez également des droits définis aux articles 15 et suivants du RGPD :

• du droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données personnelles ainsi qu’à plusieurs informations sur nos traitements (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir la rectification des données personnelles erronées ou inexactes vous concernant (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;
• du droit d’obtenir, dans certains cas, l’effacement de données personnelles vous concernant (droit d’effacement ou « à l’oubli » – article 17 du RGPD) ;
• du droit, dans certains cas, d’obtenir la limitation des traitements (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;
• du droit, dans certains cas, de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de nous demander de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD). Vous disposez des droits d’opposition définis par l’article 21 du RGPD :
• du droit d’obtenir, dans certains cas, pour des raisons tenant à votre situation particulière, la cessation du traitement des données personnelles vous concernant (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;
• du droit d’opposition au traitement des données personnelles vous concernant à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD).

Ces droits ne sont pas inconditionnels et dépendent de votre situation, de sorte que Ybasta pourra, dans certains cas, refuser d’y répondre favorablement, notamment lorsque la loi l’oblige à conserver des documents ou des données ou lorsque les données sont nécessaires à l’exécution d’une obligation contractuelle.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits en nous adressant un courriel à l’adresse électronique suivante : ybasta@outlook.fr ou à l’adresse postale suivante : Ybasta, 31 rue Christophe Colomb, 59290 Wasquehal.

Lorsque nous ne serons pas en mesure de vous identifier en ligne, nous vous demanderons une copie (scan) de pièce d’identité (Par ex. CNI ou passeport). En ce cas, nous conserverons cette copie un an ou trois ans en cas d’exercice d’un droit d’opposition. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (article 77 du RGPD).

La Politique de confidentialité peut être modifiée et mise à jour pour refléter les changements dans les pratiques de Ybasta ou pour assurer le respect de la règlementation en cas de modification de celle-ci.
Dans ce cas, la Politique de confidentialité révisée sera mise en ligne sur le Site, avec mention de la dernière date de mise à jour.